Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-434 du 30 juin 2009 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société TV8 Mont Blanc)
Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-434 du 30 juin 2009 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société TV8 Mont Blanc)
La reconduction de l'autorisation délivrée à la société TV8 Mont Blanc sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986.