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Article AUTONOME (Décret n° 2009-861 du 8 juillet 2009 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2009-861 du 8 juillet 2009 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Economie
 
39 207 946

39 207 946

Développement des entreprises et de l'emploi

134

39 207 946

39 207 946

Dont titre 2


35 987 946

35 987 946

Totaux


39 207 946

39 207 946

Dont titre 2


35 987 946

35 987 946


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Ecologie, développement
et aménagement durables


39 207 946

39 207 946

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

217

39 207 946

39 207 946

Dont titre 2


35 987 946

35 987 946

Totaux


39 207 946

39 207 946

Dont titre 2


35 987 946

35 987 946


TABLEAU 3

INTITULÉ DU MINISTÈRE, DU PROGRAMME

NUMÉRO
du programme

RÉVISION
des ETPT

Ecologie, énergie, développement durable
et aménagement du territoire
 
829

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

217

829

Economie, industrie et emploi
 
― 829

Développement des entreprises et de l'emploi

134

― 829