Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-857 du 8 juillet 2009 modifiant le décret n° 80-975 du 1er décembre 1980 relatif aux archives du ministère des affaires étrangères)

La seconde phrase de l'article 5 du décret du 1er décembre 1980 susvisé est supprimée.