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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 20 août 2008 relatif aux prix de cession des stages, vols et séances de simulateur et des prestations d'hébergement délivrés par le service d'exploitation de la formation aéronautique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 20 août 2008 relatif aux prix de cession des stages, vols et séances de simulateur et des prestations d'hébergement délivrés par le service d'exploitation de la formation aéronautique)


Dans l'article 2 de l'arrêté du 20 août 2008 susvisé, le tarif horaire applicable à un instructeur pour évaluation est modifié comme suit :
Au lieu de : « 225 euros »,
Lire : « 190 euros ».