Article 1 AUTONOME (Décision du 7 juillet 2009 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture))

Le 1 de l'article 2 de la décision du 27 mai 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Pascal Savouret, agent contractuel, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources halieutiques. »