Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif au règlement technique d'admission de clones de peuplier destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie testée)

Dans le tableau de l'article 7 de l'arrêté précité, les résultats de l'évaluation de la résistance des clones au chancre bactérien (Xanthomonas populi) seront désormais exigés en vue de l'admission définitive et non plus de l'admission provisoire.
La dernière phrase du point 2 de l'article 7 est complétée par la phrase suivante : « Au moins un de ces sites est implanté dans une zone infestée par le puceron lanigère. »