L'article 4 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif au règlement technique d'admission de clones de peuplier destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie testée est remplacé par le nouvel article suivant :
« Délai minimum d'expérimentation :
L'admission d'un clone mis en expérimentation peut être prononcée s'il s'est écoulé un nombre de saisons de végétation pleines depuis l'exécution de la plantation la plus jeune de :
4 ans dans le cas d'une admission provisoire ;
8 ans dans le cas d'une admission définitive. »