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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juin 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juin 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport)


Le tableau E-2 « Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport) » est complété par la ligne suivante :

CQP « technicien sportif régional de basket-ball ».

Entraînement et encadrement en compétition d'équipes évoluant majoritairement aux niveaux régional et départemental.

Activité exercée à titre secondaire.
A l'exclusion des équipes évoluant :
― en pro A et en pro B ;
― en nationale masculine 1 et nationale masculine 2 ;
― en ligue féminine ;
― en nationale féminine 1 et nationale féminine 2.
Dans la limite de 2 équipes.
A l'exclusion du temps scolaire contraint.