Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juin 2009 modifiant l'arrêté du 25 juin 2007 relatif à l'habilitation des organismes de formation et aux modalités d'organisation des sessions de formation conduisant aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur d'accueils collectifs de mineurs)

L'article 6 est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « 31 octobre » sont remplacés par les mots : « 15 septembre » ;
2° Au deuxième alinéa, avant les mots : « l'arrêté d'agrément », sont insérés les mots : « le cas échéant, » et après les mots : « l'arrêté d'agrément », sont insérés les mots : « de jeunesse et d'éducation populaire ».