Article AUTONOME (Décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009 portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et portant attribution de points d'indice majoré (rectificatif))
Rectificatif au Journal officiel du 4 juillet 2009, édition électronique, texte n° 19, article 1er, dans l'intitulé du tableau, au lieu de : « 1er octobre 2008 », lire : « 1er juillet 2009 ».