Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-854 du 8 juillet 2009 complétant le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative au contrat de transition professionnelle)

Le décret du 14 avril 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 6-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 4° Du 12 juillet 2009 dans le bassin d'emploi d'Hagetmau. »
2° Après le 3° de l'article 6-3 est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 4° Le 2 mai 2009 dans le bassin d'emploi d'Hagetmau. »