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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juillet 2009 relatif à la capacité professionnelle des commissionnaires de transport et des transporteurs publics routiers de marchandises)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juillet 2009 relatif à la capacité professionnelle des commissionnaires de transport et des transporteurs publics routiers de marchandises)



A N N E X E S
A N N E X E I I DE L'ARRÊTÉ DU 20 DÉCEMBRE 1993 SUSVISÉ
CIRCONSCRIPTION D'EXAMEN POUR L'ATTESTATION
DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE




DÉSIGNATION DES CIRCONSCRIPTIONS

NUMÉRO

DÉPARTEMENTS COMPRIS DANS LA CIRCONSCRIPTION

CENTRES D'EXAMEN

Nord, Pas-de-Calais, Picardie.

1

Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme.

Lille

Ile-de-France, Haute-Normandie, Basse-Normandie.

2

Paris, Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise.

Paris

Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Centre, Guadeloupe, Martinique, Guyane.

3

Charente, Charente-Maritime, Cher, Côtes-d'Armor, Eure-et-Loir, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Mayenne, Morbihan, Sarthe, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne, Guadeloupe, Martinique, Guyane.

Nantes

Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, Bourgogne, Franche-Comté.

4

Ardennes, Aube, Côte-d'Or, Doubs, Jura, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort, Vosges, Yonne.

Metz

Limousin, Aquitaine, Midi-Pyrénées.

5

Ariège, Aveyron, Corrèze, Creuse, Dordogne, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne, Haute-Vienne.

Toulouse

Auvergne, Rhône-Alpes.

6

Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie, Haute-Savoie.

Lyon

Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Réunion, Mayotte.

7

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Aude, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Var, Vaucluse, Réunion, Mayotte.

Marseille


A N N E X E I I DE L'ARRÊTÉ DU 17 NOVEMBRE 1999 SUSVISÉ
CIRCONSCRIPTION D'EXAMEN POUR L'ATTESTATION
DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE



DÉSIGNATION DES CIRCONSCRIPTIONS

NUMÉRO

DÉPARTEMENTS COMPRIS DANS LA CIRCONSCRIPTION

CENTRES D'EXAMEN

Nord, Pas-de-Calais, Picardie.

1

Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme.

Lille

Ile-de-France, Haute-Normandie, Basse-Normandie.

2

Paris, Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise.

Paris

Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Centre, Guadeloupe, Martinique, Guyane.

3

Charente, Charente-Maritime, Cher, Côtes-d'Armor, Eure-et-Loir, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Mayenne, Morbihan, Sarthe, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne, Guadeloupe, Martinique, Guyane.

Nantes

Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, Bourgogne, Franche-Comté.

4

Ardennes, Aube, Côte-d'Or, Doubs, Jura, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort, Vosges, Yonne.

Metz

Limousin, Aquitaine, Midi-Pyrénées.

5

Ariège, Aveyron, Corrèze, Creuse, Dordogne, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne, Haute-Vienne.

Toulouse

Auvergne, Rhône-Alpes.

6

Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie, Haute-Savoie.

Lyon

Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Réunion, Mayotte.

7

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Aude, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Var, Vaucluse, Réunion, Mayotte.

Marseille