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Article 12 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2009 portant organisation du service d'exploitation de la formation aéronautique)

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2009 portant organisation du service d'exploitation de la formation aéronautique)


Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile et le chef du service de l'exploitation de la formation aéronautique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.