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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2009 portant organisation du service d'exploitation de la formation aéronautique)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2009 portant organisation du service d'exploitation de la formation aéronautique)


Le département technique (T) est chargé de la mise en œuvre, de la gestion et de la maintenance des moyens techniques (aéronefs, simulateurs, calculateurs, matériels spécifiques) concourant à la réalisation des activités du service, en coordination avec les divisions techniques des centres. Il assure les actions découlant des responsabilités incombant au propriétaire et à l'exploitation d'un aéronef, la définition de la politique d'organisation des services de maintenance ainsi que diverses missions d'ingénierie et de conseil au profit de l'industrie aéronautique et des écoles de formation de maintenance aéronautique. Il assure le suivi et l'exécution du budget affecté à la maintenance aéronautique.
Il comprend :
I. ― La division exploitation technique (T/ET), chargée d'assurer :
― la gestion globale de la flotte des avions du service (achats, ventes, réformes, travaux sous-traités, conventions), y compris ceux affectés aux activités particulières ;
― la répartition de la flotte en liaison avec le département opérations et les centres ;
― la définition des méthodes d'entretien des aéronefs en s'appuyant sur l'expertise des centres ;
― la gestion du maintien de navigabilité de la flotte et les revues de navigabilité ;
― les relations avec l'EASA, les autorités nationales, les constructeurs, les sous-traitants et les autres services DGAC ;
― les études techniques générales en collaboration avec les centres ;
― la gestion de la documentation technique pour l'ensemble des divisions techniques dénommées « unités de maintenance » (UM).
II. ― La division maintenance et production (T/MP), chargée d'assurer :
― la coordination générale des unités de maintenance ;
― la gestion de l'unité de maintenance du site de Castelnaudary qui lui est rattachée directement ;
― la gestion des personnels techniques (APRS, licences) en coordination avec les centres ;
― la logistique générale (politique de stockage, transports) ;
― la coordination des différents magasins de service ;
― la gestion des achats de pièces détachées, des matières, outillages et matériels spécifiques.
III. ― La division informatique et simulation (T/IS), chargée d'assurer :
― la mise en œuvre et la maintenance de l'informatique opérationnelle, de la bureautique, des moyens de télécommunication et de transmission de données ;
― la conception, la réalisation et la maintenance des simulateurs ;
― la coordination des activités des cellules bureautiques de l'ensemble du SEFA et de la cellule développement du département technique ;
― la coordination des activités de l'ensemble des unités de maintenance du SEFA en ce qui concerne la maintenance des outils de simulation ;
― la préparation et le suivi des contrats d'acquisition et d'entretien des outils informatiques et de simulation du SEFA.