Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 juin 2009 portant modification de l'arrêté du 11 février 2009 sur la nomination de présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes))

A l'article 1er de l'arrêté du 11 février 2009 susvisé, les mots : « pour une durée de cinq ans » sont remplacés par les mots : « pour une durée de trois ans ».