Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2009 portant extension d'un avenant à l'accord national de travail concernant la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles)

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.