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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2009 portant extension d'un avenant à l'accord national sur le travail à temps partiel au Crédit agricole)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2009 portant extension d'un avenant à l'accord national sur le travail à temps partiel au Crédit agricole)


Les dispositions de l'avenant n° 3 du 27 novembre 2008 à l'accord national du 13 janvier 2000 sur le travail à temps partiel au Crédit agricole sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.