Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d'entreprises agricoles)

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.