Article 4 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2009 actualisant les annexes 1, 2 et 3 et ajoutant des annexes 5 et 6 à l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières)

L'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est complété par une annexe 5 relative aux matériels de base destinés à la conservation in situ de ressources génétiques forestières d'intérêt national. Cette annexe 5 figure en annexe 4 du présent arrêté.