Article 1 AUTONOME (Décision du 22 juin 2009 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des scanographes)
Article 1 AUTONOME (Décision du 22 juin 2009 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des scanographes)
La société SOCOTEC INDUSTRIES est agréée pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des scanographes selon les modalités de la décision du 22 novembre 2007.