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Article 2 AUTONOME (Décision du 6 juillet 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense))

Article 2 AUTONOME (Décision du 6 juillet 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense))


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :