Article 2 AUTONOME (Décret n° 2009-850 du 8 juillet 2009 portant virement de crédits)

Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 7 024 000 € en autorisations d'engagement et de 1 399 922 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.