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Article AUTONOME (Décret n° 2009-849 du 8 juillet 2009 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2009-849 du 8 juillet 2009 portant virement de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Sécurité		  
3 999 991
3 999 991

Police nationale
176
3 999 991
3 999 991

Totaux

3 999 991
3 999 991

Dont titre 2.




TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Sécurité		  
3 999 991
3 999 991

Gendarmerie nationale
152
3 999 991
3 999 991

Totaux

3 999 991
3 999 991

Dont titre 2.