Article 6 AUTONOME (Décision du 7 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de l'administration générale et des finances))

Délégation est donnée à Mme Sophie Soubigou-Tetrel, à Mme Valérie El Ghazi et à Mme Marion Paulet, attachées d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des marchés publics, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision, dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des marchés publics.