Article 6 AUTONOME (Décision du 7 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de la logistique))
Article 6 AUTONOME (Décision du 7 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de la logistique))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.