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Article 2 AUTONOME (Décision du 7 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de la logistique))

Article 2 AUTONOME (Décision du 7 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de la logistique))


Délégation est donnée à M. Arnaud Bavois, commissaire divisionnaire de police, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques, à M. Yvon Lejeune, chef des services techniques, chef du bureau informatique et méthodes, à M. Dominique Cappelletti, chef des services techniques, directeur de l'établissement central logistique de la police nationale, à M. Daniel Descamps, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des moyens généraux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.