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Article 2 AUTONOME (Décision du 7 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale))

Article 2 AUTONOME (Décision du 7 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale))


Délégation est donnée à Mmes Nelly Vernadat et Geneviève Bernard, conseillères d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité de M. Christian Fogola, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives.