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Article 1 AUTONOME (Décision du 7 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale))

Article 1 AUTONOME (Décision du 7 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale))


Délégation est donnée à M. Christian Fogola, commissaire divisionnaire, directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.