Article 4 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2009 déclarant d'utilité publique les travaux de mise à 2 × 2 voies de la route nationale 57 entre l'A 36 et Devecey et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Pouilley-les-Vignes, Pirey, Ecole-Valentin, Miserey-Salines, Auxon-Dessus, Châtillon-le-Duc et Devecey, dans le département du Doubs)

Le présent arrêté emporte mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Pouilley-les-Vignes, Pirey, Ecole-Valentin, Miserey-Salines, Auxon-Dessus, Châtillon-le-Duc et Devecey, dans le département du Doubs, conformément aux plans et document annexés au présent arrêté (1).
Il fera l'objet en application de l'article R. 123-24 du code de l'urbanisme des mesures de publicité et d'information édictées à l'article R. 123-25 de ce même code.