Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2009 déclarant d'utilité publique les travaux de mise à 2 × 2 voies de la route nationale 57 entre l'A 36 et Devecey et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Pouilley-les-Vignes, Pirey, Ecole-Valentin, Miserey-Salines, Auxon-Dessus, Châtillon-le-Duc et Devecey, dans le département du Doubs)

Sont déclarés d'utilité publique les travaux de mise à 2 × 2 voies de la RN 57 entre l'A 36 et Devecey dans le département du Doubs, sur une longueur d'environ 5 kilomètres, conformément aux plans généraux des travaux (1) au 1/25 000 et au 1/10 000 ainsi qu'au document annexés au présent arrêté.