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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2009-840 du 8 juillet 2009 modifiant les articles R. 512-8 et R. 512-28 du code de l'environnement)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2009-840 du 8 juillet 2009 modifiant les articles R. 512-8 et R. 512-28 du code de l'environnement)


Les dispositions du présent décret s'appliquent aux demandes d'autorisation présentées à compter de son entrée en vigueur.