Article AUTONOME (Décision n° 2009-0484 du 11 juin 2009 portant sur la définition du marché pertinent de gros des offres de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique, sur la désignation d'un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur sur ce marché)

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LA LISTE DONNÉE CI-APRÈS RECENSE LES ÉLÉMENTS QUI DOIVENT A MINIMA FAIRE L'OBJET
D'UNE PUBLICATION VIA L'OFFRE DE RÉFÉRENCE DE TDF POUR LA DIFFUSION DE LA TNT
Etudes préalables de faisabilité et tarifs associés

Etude d'hébergement en indoor et en outdoor ;
Etude d'hébergement des antennes d'émission/réception FH sur un pylône existant ;
Etude d'hébergement d'une antenne d'émission spécifique sur un pylône existant ;
Etude de multiplexage sur les systèmes antennaires existants et sur les nouveaux systèmes antennaires spécifiques ;
Etude de fourniture d'énergie électrique ;
Délais de mise en œuvre de chacune de ces études.

Prestations d'hébergement des équipements radioélectriques

Paramètres :
― nom du site sur lequel les équipements sont hébergés ;
― puissance nominale et type de refroidissement des émetteurs à installer ;
― nombre de baies à installer ;
― structure pylône ;
― diamètre de parabole FH dont l'hébergement est demandé et hauteur maximale de fixation ;
― nombre de panneaux et hauteur maximale de fixation de l'antenne d'émission dont l'hébergement est demandé ;
― diamètre du feeder de l'antenne d'émission à héberger ;
― puissance appelée maximale demandée (si fourniture énergie) ;
Tarif des postes suivants :
― travaux d'adaptation hors pylône (bordereau de prix) ;
― hébergement indoor ;
― hébergement outdoor ;
― hébergement pylône ;
Hébergement au sol d'une réception satellite et tarif associé ;
Hébergement au sol d'un aérotherme et tarif associé ;
Hébergement sur le pylône d'une antenne d'émission/réception FH et tarif associé ;
Hébergement sur le pylône d'une antenne d'émission spécifique ;
Hébergement indoor d'un groupe électrogène et tarif associé ;
Fourniture d'énergie électrique avec ou sans secours groupe électrogène suivant le niveau de sécurisation disponible sur le site ;
Condition d'accès du client aux sites de TDF (nombre d'accès du client compris dans la prestation).

Prestations de diffusion HF

Paramètres :
― nom du site sur lequel se trouve le système antennaire à partir duquel le service de diffusion HF est assuré ;
― caractéristiques du système antennaire utilisé ;
― hauteur maximale de fixation du système antennaire utilisé.
Condition d'accès du client aux sites de TDF (nombre d'accès du client compris dans la prestation).
Tarif du poste suivant : service de diffusion HF.

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