Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-432 du 30 juin 2009 autorisant l'association Rencontre et Amitié ARA-Radio Gazelle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Gazelle)

La présente décision sera notifiée à l'association Rencontre et Amitié ARA-Radio Gazelle et publiée au Journal officiel de la République française.