Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-432 du 30 juin 2009 autorisant l'association Rencontre et Amitié ARA-Radio Gazelle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Gazelle)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-432 du 30 juin 2009 autorisant l'association Rencontre et Amitié ARA-Radio Gazelle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Gazelle)


L'association Rencontre et Amitié ARA-Radio Gazelle est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Gazelle.