Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-403 du 3 juin 2009 autorisant la société Demain Sud Bretagne à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur les zones de Lorient et de Vannes)

La présente décision sera notifiée à la société Demain Sud Bretagne et publiée au Journal officiel de la République française.