2. 1. Bénéficiaires des services de la CAM
Les services de la circulation aérienne militaire sont assurés au profit des aéronefs évoluant en CAM, conformément au RCAM, chapitre 2, paragraphe 2. 1.
2. 2. Objet des services
de la circulation aérienne militaire
Les services de la circulation aérienne militaire ont pour objet :
a) D'empêcher les collisions entre aéronefs en vol ;
b) D'empêcher les collisions entre les aéronefs sur l'aire de manœuvre et les obstacles se trouvant sur cette aire ;
c) D'ordonner la circulation aérienne militaire ;
d) De fournir les avis et les renseignements utiles à l'exécution sûre et efficace des vols ;
e) D'alerter les organismes appropriés lorsque des aéronefs ont besoin de l'aide des organismes de recherches et de sauvetage, et de prêter à ces organismes le concours nécessaire,
f) De fournir une assistance à tout aéronef en vol qui en fait la demande.
2. 3. Subdivision des services
de la circulation aérienne militaire
Les services de la circulation aérienne militaire sont au nombre de trois :
a) Le service du contrôle décrit au chapitre 3, correspondant aux fonctions définies au paragraphe 2. 2, alinéas a, b et c ;
b) Le service d'information de vol décrit au chapitre 4, correspondant aux fonctions définies au paragraphe 2. 2, alinéa d ;
c) Le service d'alerte et d'assistance décrit au chapitre 5, correspondant à la fonction définie au paragraphe 2. 2, alinéas e et f.
2. 4. Détermination de la nécessité des services
de la circulation aérienne militaire
La nécessité des services de la circulation aérienne militaire est déterminée par les considérations ci-après :
― sécurité aérienne ;
― liberté d'action des moyens de la défense ;
― permanence d'action de la défense ;
― spécificités des activités et missions de la défense.
2. 5. Désignation des espaces aériens et des aérodromes
où les services de la circulation aérienne militaire sont assurés
2. 5. 1. Désignation des espaces aériens
Les services de la circulation aérienne militaire peuvent être assurés dans la totalité de l'espace aérien. En particulier, le service du contrôle CAM n'est pas nécessairement lié à un type ou une classe d'espace.
2. 5. 2. La désignation de portions déterminées d'espace aérien
ou d'aérodromes déterminés est effectuée de la manière suivante
2. 5. 2. 1. Régions d'information de vol :
Tous les services de la CAM peuvent être assurés à l'intérieur des régions d'information de vol.
Toutefois, en espace aérien de classe G, hors des zones R, D et P, le service du contrôle CAM ne peut être rendu qu'avec l'aide du radar.
2. 5. 2. 2. Régions de contrôle et zones de contrôle :
Les régions de contrôle ou zones de contrôle sont des portions d'espace aérien à l'intérieur desquelles le service du contrôle de la circulation aérienne militaire est assuré aux vols CAM.
La distinction entre régions de contrôle et zones de contrôle est établie en 2. 10.
Les régions de contrôle et les zones de contrôle désignées font partie de la région d'information de vol à l'intérieur de laquelle elles sont établies.
Les espaces aériens contrôlés n'existent que pendant les horaires de fonctionnement des organismes chargés d'y assurer le service du contrôle. Ces horaires sont portés à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
2. 5. 2. 3. Aérodromes contrôlés :
Les aérodromes pour lesquels est fourni le service du contrôle de lacirculation aérienne pour la circulation d'aérodrome sont appelés aérodromes contrôlés.
2. 5. 2. 4. Zones dangereuses, réglementées, interdites et zones de ségrégation temporaire :
Des volumes particuliers peuvent être délimités à l'intérieur des régions d'information de vol, ce sont :
a) Les zones dangereuses (zone D) ou zones dangereuses temporaires (ZDT) à l'intérieur desquelles peuvent se dérouler des activités dangereuses pour les vols des aéronefs durant des périodes spécifiées.
b) Au-dessus du territoire national et des eaux territoriales :
― les zones réglementées (zone R) ou zones réglementées temporaires (ZRT) dans les limites desquelles les vols des aéronefs sont subordonnés à certaines conditions spécifiées ;
― les zones interdites (zone P) ou zones interdites temporaires (ZIT) dans les limites desquelles le vol des aéronefs est interdit sauf autorisation de l'autorité compétente ;
― les zones de ségrégation temporaire (TSA) réservées à l'usage exclusif d'usagers spécifiques pendant une durée déterminée ;
― les zones de réservation temporaire (TRA) réservées à l'usage d'usagers spécifiques pendant une durée déterminée, et au travers duquel d'autres aéronefs peuvent être autorisés à transiter avec une clairance.
Outre les zones interdites figurant dans la documentation aéronautique, des zones interdites aux aéronefs de la défense, dites zones « M », ont été créées. Elles sont répertoriées dans le MILAIP France.
c) Au-dessus de frontières internationales :
― les zones de ségrégation temporaire transfrontalières (CBA) réservées à l'usage exclusif d'usagers spécifiques pendant une durée déterminée.
Les services de la CAM peuvent être rendus dans l'ensemble de ces zones qui sont répertoriées dans les publications d'information aéronautique fixant notamment les conditions de pénétration pour des périodes d'activation déterminées.
2. 6. Classification des espaces aériens
2. 6. 1. Les espaces aériens ATS sont classés
et désignés comme suit
Classe A. Seuls les vols IFR et les vols CAM I sont admis.
Les vols CAM I sont séparés de tous les vols connus ou observés.
Sur dérogation obtenue auprès de l'autorité ATS compétente et après obtention d'une clairance, un aéronef en vol VFR ou en vol CAM V ou CAM T peut évoluer dans un espace de classe A.
Les vols admis en dérogation reçoivent le service rendu en classe A, le cas échéant amendé par des clauses contenues dans la dérogation.
Classe B. Les vols IFR, les vols VFR, les vols CAM I, les vols CAM V et les vols CAM T sont admis. Cette classe d'espace n'existe pas dans les espaces aériens français et dans les espaces placés sous juridiction française.
Les vols CAM sont séparés de tous les vols connus ou observés.
Classe C. Sont admis :
a) Les vols IFR ;
b) Les vols CAM I ;
c) Les vols CAM T dans une portion d'espace aérien réservé ;
d) A et au-dessous du FL 195, les vols VFR et CAM V ;
e) Au-dessus du FL 195, les vols VFR :
1. En espace aérien réservé (TSA, TRA ou CBA) ;
2. Exceptionnellement, selon les dispositions particulières convenues avec l'autorité ATS compétente.
Les vols CAM I et CAM T sont séparés de tous les vols connus ou observés.
Les vols CAM V sont séparés des vols CAM I, des vols IFR, CAM T et reçoivent des informations de trafic sur les vols CAM V et VFR.
Classe D. Sont admis :
a) Les vols IFR et les vols VFR ;
b) Les vols CAM I et les vols CAM V ;
c) Les vols CAM T dans une portion d'espace aérien réservé ;
d) Les vols VFR spécial et les vols CAM V spécial à l'intérieur des CTR.
Les vols CAM I sont séparés des vols CAM I, des vols CAM T et des vols IFR et reçoivent des informations de trafic sur les vols CAM V et les vols VFR.
Les vols CAM T sont séparés de tous les vols connus ou observés.
Les vols CAM V reçoivent des informations de trafic sur tous les vols connus ou observés.
Les vols CAM V spécial sont séparés des vols CAM I, des vols IFR et reçoivent des informations de trafic sur les autres vols CAM V spécial et VFR spécial.
Classe E. Les vols IFR, les vols VFR, les vols CAM I et les vols CAMV sont admis.
Les CAM T ne sont pas admis.
Les vols CAM I sont séparés de tous les vols connus ou observés.
Les vols CAM V reçoivent des informations de trafic sur tous les vols connus ou observés.
Classe F. Les vols IFR, les vols VFR, les vols CAM I et les vols CAM V sont admis. Cette classe d'espace n'existe pas en France.
Les CAM T ne sont pas admis.
Les vols CAM I sont séparés de tous les vols connus ou observés.
Les vols CAM V reçoivent des informations de trafic sur tous les vols connus ou observés.
Classe G. Les vols IFR, les vols VFR, les vols CAM I, les vols CAM Tet les vols CAM V sont admis.
Les vols CAM I sont séparés de tous les vols connus ou observés.
Les vols CAM V et les vols CAM T ne reçoivent que les services d'information de vol et d'alerte et d'assistance.
Note. ― Quel que soit le type d'espace aérien, l'organisme désigné chargé de rendre les services du contrôle de la CAM est responsable de la prévention des collisions au profit des aéronefs qu'il contrôle par rapport à tout vol connu ou observé. Cette prévention est assurée à l'aide des méthodes suivantes : séparation et information de trafic.
Les services d'information de vol, d'alerte et d'assistance en vol sont rendus par les organismes du contrôle de la CAM dans tous les espaces aériens.
2. 6. 2. Les classes d'espaces aériens
sont définies en fonction des besoins
2. 6. 3. Les conditions applicables aux vols
Les conditions applicables aux vols effectués dans chacune des classes d'espaces aériens sont conformes au tableau de l'appendice 1.
Lorsque les espaces aériens sont contigus dans le plan vertical, c'est-à-dire quand ils sont superposés, les vols qui se trouvent à un niveau commun aux deux espaces se conforment à la classe d'espace aérien la moins restrictive et reçoivent les services qui s'appliquent à cette classe. Dans l'application de ces critères, l'espace aérien de classe B est donc considéré moins restrictif que l'espace aérien de classe A, l'espace aérien de classe C moins restrictif que l'espace aérien de classe B, etc.
2. 7. Réservé
2. 8. Réservé
2. 9. Création et désignation des organismes assurant
les services de la circulation aérienne militaire
Les services de la circulation aérienne sont assurés au moyen d'organismes institués et désignés comme suit :
2. 9. 1. Désignation des organismes
Le commandant de la défense aérienne, sur proposition des états-majors et directions concernés, désigne les organismes de la circulation aérienne chargés de rendre les services de la CAM.
De plus, lorsqu'un organisme unique de la circulation aérienne assure simultanément des services à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire, dans un espace aérien donné, il fait l'objet d'un arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre de la défense (cf. article D. 131. 9 du code de l'aviation civile).
2. 9. 2. Spécifications relatives aux organismes de la CAM
Les services de la CAM peuvent être rendus par :
a) Les CCER (centre de contrôle de la circulation d'essai et réception) : organismes de la DGA chargés de rendre les services de la circulation aérienne aux aéronefs en vol d'essai, de réception ou à caractère technique. Ils sont implantés au sein des centres de contrôle civils ou militaires.
Les CCER implantés au sein des centres en route de la navigation aérienne (CRNA) rendent les services de la CAM :
1. Dans l'ensemble de l'espace aérien (FIR et UIR) correspondant aux zones de responsabilité des CRNA dans lesquels ils sont implantés,
2. Dans toutes les structures de l'espace aérien intégrées dans ces zones de responsabilité et dans les espaces aériens limitrophes aux zones des CRNA dans lesquels ils sont implantés lorsqu'un moyen de coordination adapté existe.
Les CCER implantés au sein des CDC rendent les services de la CAM dans les mêmes limites que celles de l'espace définies pour chaque CDC.
b) Les CCMAR (centre de coordination et de contrôle marine) : organismes de la Marine nationale chargés de rendre, dans les espaces aériens désignés, les services de la circulation aérienne au profit des aéronefs dont les vols ou phases de vols sont placés sous leur responsabilité.
c) Les CDC (centre de détection et de contrôle) : organismes de l'armée de l'air chargés de rendre les services de la circulation aérienne aux aéronefs évoluant dans l'ensemble de l'espace aérien (inférieur et supérieur) qui leur est attribué, publié dans le MILAIP France et situé :
1. En dehors des espaces aériens affectés à d'autres organismes de la CAM sauf si coordination et délégation de services ;
2. Dans la limite de leur plancher de contrôle pour les vols contrôlés au radar.
d) Les CLA (contrôle local d'aérodrome de la marine ou de l'armée de terre) et les ESCA (escadron des services de la circulation aérienne de l'armée de l'air) : organismes chargés de rendre les services de la circulation aérienne aux profit de tous les aéronefs évoluant dans les espaces aériens dont il a la gestion.
e) Le CDCM (centre de détection et de contrôle mobile) : Organisme « mobile » de l'armée de l'air chargé de rendre les services de la circulation aérienne aux aéronefs évoluant dans une zone de responsabilité qui lui est temporairement attribuée lors d'exercices, manoeuvres ou opérations.
f) Les CMC (centre militaire de contrôle) : Organismes de l'armée de l'air comprenant tout ou partie d'un ESCA et d'un CDC.
g) Les CMCC (centre militaire de coordination et de contrôle) : organismes de l'armée de l'air implantés au sein des CRNA.
h) Les systèmes de détection aéroportés (E3 F / E2 C) : aéronefs de l'armée de l'air (E3 F) ou de la marine (E2 C) équipés de moyens de détection et de contrôle, leur permettant de rendre des services de la circulation aérienne aux aéronefs évoluant sous leur responsabilité.
i) Les porte-aéronefs : bâtiments de la marine nationale équipés de moyens de détection et de contrôle leur permettant de rendre les services de la circulation aérienne aux aéronefs évoluant sous leur responsabilité.
j) Les autres organismes avancés et / ou mobiles terrestres, ou embarqués : dans certaines conditions spécifiques.
2. 10. Spécifications relatives aux régions d'information de vol, aux régions de contrôle et zones de contrôle, aux zones R, D et P, aux TSA, TRA et CBA
2. 10. 1. Portions d'espace aérien transfrontalier
ou en bordure de frontière
La délimitation de certaines portions d'espace aérien à l'intérieur desquelles sont assurés des services de la circulation aérienne militaire est réalisée en fonction des besoins opérationnels et ne s'arrête pas systématiquement aux frontières nationales.
Ces portions d'espace sont appelées zones de ségrégation temporaires transfrontalières (CBA).
2. 10. 2. Régions d'information de vol
Une région d'information de vol (FIR) englobe tout l'espace aérien compris dans ses limites latérales, sauf si elle est limitée par une région supérieure d'information de vol (UIR).
2. 10. 3. Régions de contrôle
2. 10. 3. 1. Délimitations :
Les régions de contrôle, notamment les TMA et CTA, sont délimitées de telle sorte qu'elles englobent un espace aérien suffisant pour contenir les trajectoires ou parties de trajectoires des aéronefs en vol CAM.
Par ailleurs, un réseau d'itinéraires est établi en vue de faciliter l'exercice du contrôle de la circulation aérienne militaire.
2. 10. 3. 2. Limite inférieure :
Les régions de contrôle ne s'étendent pas jusqu'à la surface du sol ou de l'eau.
2. 10. 3. 3. Limite supérieure :
Une limite supérieure est établie pour les régions de contrôle, dans l'un des cas ci-après :
a) Lorsque le service du contrôle de la circulation aérienne n'est pas assuré au-dessus de cette limite ;
b) Lorsque la région de contrôle est située au-dessous d'une région supérieure de contrôle.
2. 10. 4. Réservé
2. 10. 5. Zones de contrôle
2. 10. 5. 1. Principe :
Les limites latérales des zones de contrôle englobent au moins les portions d'espace aérien, qui ne sont pas à l'intérieur d'une région de contrôle, contenant les trajectoires des vols aux instruments à l'arrivée et au départ des aérodromes dont l'utilisation est prévue dans les conditions météorologiques de vol aux instruments.
2. 10. 5. 2. Limite latérale :
La zone de contrôle s'étend jusqu'à 9, 3 km (5 NM) au moins du centre de l'aérodrome ou des aérodromes intéressés, dans toutes les directions d'approche possibles.
Une zone de contrôle peut englober deux ou plusieurs aérodromes voisins.
2. 10. 5. 3. Zone de contrôle à l'intérieur d'une région de contrôle :
Lorsqu'une zone de contrôle est située à l'intérieur des limites latérales d'une région de contrôle, elle s'étend vers le haut, à partir de la surface de la terre, au moins jusqu'à la limite inférieure de la région de contrôle.
On peut établir une limite supérieure plus élevée que la limite inférieure de la région de contrôle qui la recouvre, si on le désire.
2. 10. 5. 4. Limite supérieure :
Lorsqu'une zone de contrôle est située à l'extérieur des limites latérales d'une région de contrôle, une limite supérieure est fixée.
2. 10. 5. 5. Réservé.
2. 10. 5. 6. Zones réglementées, dangereuses, interdites, zones de ségrégation temporaire (TSA) et zones de réservation temporaire (TRA).
Les zones réglementées, dangereuses, interdites et zones de ségrégation ou de réservation temporaire sont délimitées de façon à protéger ou contenir des sites, des trajectoires ou des activités spécifiques à caractère permanent ou temporaire.
2. 11. Identification des organismes assurant les services de la circulation aérienne militaire et des espaces aériens desservis par ceux-ci
Un organisme de la circulation aérienne militaire est identifié soitpar un indicatif opérationnel, soit par un indicatif d'appel radiotéléphonique (nom de l'emplacement suivi d'un suffixe indiquant l'organisme ou le service rendu).
2. 11. 1. Centre de contrôle en route
Un centre de contrôle en route est identifié au moyen d'un indicatif ou du nom de l'agglomération avoisinante.
2. 11. 2. Tour de contrôle d'aérodrome
ou un organisme de contrôle d'approche
Une tour de contrôle d'aérodrome ou un organisme de contrôle d'approche est identifié au moyen du nom de l'aérodrome sur lequel il est situé.
2. 11. 3. Zone de contrôle ou région de contrôle
Une zone de contrôle ou une région de contrôle est identifiée au moyen du nom de l'organisme dont elle relève.
2. 11. 4. Zones dangereuses, réglementées, interdites
Les zones dangereuses, réglementées, interdites sont identifiées au moyen de lettres, de chiffres, du nom du lieu ou de la nature de l'activité qui s'y déroule.
2. 11. 5. Zones de ségrégation temporaire
Les zones de ségrégation temporaire sont identifiées au moyen d'un trigramme et d'un numéro.
2. 12. Création et identification des ITI CAM
2. 12. 1. Création des ITI CAM
Les ITI CAM sont définis à l'usage des aéronefs militaires évoluant en CAM I. Ces itinéraires et les points de report CAM sont répertoriés au MILAIP France.
2. 12. 2. Réservé
2. 12. 3. Identification
Les ITI CAM sont identifiés au moyen d'un chiffre ou d'un numéro. Ce sont des itinéraires préférentiels pour la CAM I définis en espace supérieur et ayant pour but de faciliter :
a) La coordination des différents types de circulations ;
b) Le choix d'une route sur les trajets les plus courants ;
c) L'établissement du plan de vol CAM dans lequel les itinéraires et les points de report doivent être désignés par leur indicatif ;
d) L'examen des plans de vol CAM par le contrôle ;
e) La surveillance du vol.
2. 12. 4. Réservé
2. 12. 5. Réservé
2. 12. 6. Routes TACAN
Un réseau de routes TACAN (routes CAG) est défini à l'usage des aéronefs militaires évoluant en régime IFR en circulation aérienne générale (voir MILAIP France).
2. 13. Réservé
2. 14. Etablissement et identification
des points significatifs
Des points significatifs sont établis en vue de la définition d'un itinéraire CAM et / ou en fonction des renseignements nécessaires aux services de la circulation aérienne en ce qui concerne la progression des vols. Les points significatifs sont identifiés au moyen d'indicatifs.
2. 15. Etablissement et identification de parcours
normalisés pour les aéronefs circulant à la surface
2. 15. 1. Etablissement
Lorsque cela est nécessaire, des parcours normalisés entre les pistes, les aires de trafic et les aires d'entretien sont établis sur un aérodrome, pour les aéronefs qui circulent à la surface. Ces parcours sont directs, simples et, si possible, conçus de manière à prévenir les incompatibilités de circulation.
2. 15. 2. Identification
Les parcours normalisés destinés aux aéronefs qui circulent à la surface sont identifiés au moyen d'indicateurs qui se distinguent nettement de ceux des pistes et des routes.
2. 16. Coordination entre les états-majors et directions
et les services de la circulation aérienne militaire
2. 16. 1. Prise en compte des besoins
Les organismes des services de la circulation aérienne militaire tiennent compte, dans l'exercice de leurs fonctions, des besoins des états-majors et directions et s'ils le demandent, mettent à leur disposition ou à la disposition de leur représentant accrédité les renseignements dont ils disposent, afin de leur permettre de s'acquitter de leurs responsabilités.
2. 16. 2. Mise à disposition des messages reçus
Si l'état-major ou la direction intéressé en fait la demande, tous les messages (y compris les comptes rendus de position) reçus par les organismes des services de la circulation aérienne militaire et ayant trait à l'exploitation des aéronefs qui relèvent de son autorité sont, autant que possible, mis immédiatement à sa disposition conformément aux procédures locales en vigueur.
2. 17. Coordination entre les autorités de la défense
et les autorités des services de la circulation aérienne générale
2. 17. 1. Coopération civile défense
Les autorités des services de la circulation aérienne établissent etmaintiennent une étroite coopération avec les autorités de la défense dont relèvent des activités qui peuvent affecter des vols d'aéronefs en CAG.
2. 17. 2. Coordination des activités
La coordination des activités qui présentent un danger potentiel pour les aéronefs en vol CAG est assurée conformément aux dispositions de 2. 18.
2. 17. 3. Echanges de renseignements
Des dispositions sont prises afin que les renseignements nécessairesà l'accomplissement sûr et rapide des vols d'aéronefs en CAG soient échangés promptement entre les organismes de la circulation aérienne et les organismes militaires appropriés et réciproquement.
2. 17. 3. 1. Services rendus :
Les organismes des services de la CAG fournissent aux organismes militaires appropriés, de façon régulière ou sur demande, selon des procédures adoptées sur le plan local, les plans de vol et autres données pertinentes relatives aux vols d'aéronefs en CAG. Afin d'éliminer ou de réduire la nécessité d'une interception, les autorités des services de la CAG désignent les zones ou routes où les dispositions des règles de l'air concernant les plans de vol, les communications bilatérales et les comptes rendus de position s'appliquent à tous les vols afin d'assurer que toutes les données pertinentes soient disponibles aux organismes appropriés des services de la CAG, dans le but précis de faciliter l'identification des aéronefs en CAG.
2. 17. 3. 2. Procédures spéciales :
Des procédures spéciales sont établies afin d'assurer que :
a) Les organismes des services de la CAG soient avisés lorsqu'un organisme de la CAM constate qu'un aéronef qui est, ou pourrait être, un aéronef civil a pénétré dans une région où il pourrait être nécessaire de l'intercepter ou qu'il approche d'une telle région ;
b) Tous les efforts possibles sont déployés pour confirmer l'identité de l'aéronef et lui fournir le guidage de navigation dont il a besoin pour éviter la nécessité d'une interception.
2. 18. Coordination des activités qui présentent
un danger potentiel pour les aéronefs en vol CAG
2. 18. 1. Coordination des activités présentant
un danger potentiel pour les aéronefs en CAG
Les dispositions relatives aux activités qui présentent un danger potentiel pour les aéronefs en vol CAG, que ce soit au-dessus du territoire français ou au-dessus de la haute mer (1), sont coordonnées avec les autorités des services de la circulation aérienne compétentes. Cette coordination est assurée suffisamment tôt pour permettre de publier en temps utile les renseignements concernant les activités en cause.