Article AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2009 portant réglementation de la circulation aérienne militaire)

1.1. Signaux de détresse

Les signaux ci-après, utilisés ensemble ou séparément, signifient qu'il existe une menace de danger grave et imminent, et qu'un secours immédiat est demandé :
a) Signal émis par radiotélégraphie ou par tout autre moyen de signalisation, formé du groupe SOS (... ― ― ― ...) du code morse ;
b) Signal radiotéléphonique de détresse, constitué par le mot MAYDAY ;
c) Message de détresse envoyé par liaison de données qui exprime la même idée que le mot MAYDAY ;
d) Fusées ou bombes émettant des feux rouges, tirées l'une après l'autre à de courts intervalles ;
e) Fusée éclairante rouge à parachute.
Note. ― L'article 41 du règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications fournit des renseignements sur les signaux d'alarme qui déclenchent les systèmes d'auto-alarme radiotélégraphiques et radiotéléphoniques.

1.2. Signaux d'urgence


1.2.1. Signaler des difficultés

Les signaux suivants, utilisés ensemble ou séparément, signifient qu'un aéronef désire signaler des difficultés qui le contraignent à atterrir, sans nécessiter de secours immédiat :
a) Allumage et extinction répétés des phares d'atterrissage ;
b) Allumage et extinction répétés des feux de position effectués de manière à ce que le signal se distingue de celui des feux de position à éclats.

1.2.2. Message urgent

Les signaux suivants, utilisés ensemble ou séparément, signifient qu'un aéronef a un message très urgent à transmettre concernant la sécurité d'un aéronef, navire ou autre véhicule, ou la sécurité de toute personne à bord ou en vue :
a) Signal transmis en radiotélégraphie ou par toute autre méthode et constitué par le groupe XXX ;
b) Signal radiotéléphonique d'urgence, constitué par les mots PANNE, PANNE ;
c) Message d'urgence envoyé par liaison de données qui exprime la même idée que les mots PANNE, PANNE.

2. Signaux à utiliser en cas d'interception


2.1. Signaux de l'aéronef intercepteur et réponses de l'aéronef intercepté

2.2. Signaux de l'aéronef intercepté et réponses de l'aéronef intercepteur

3. Signaux visuels employés pour avertir un aéronef qu'il vole, sans autorisation, dans une zone réglementée,
interdite ou dangereuse, ou qu'il est sur le point de pénétrer dans une telle zone

De jour ou de nuit, une série de projectiles tirés du sol à des intervalles de dix secondes, et produisant à l'éclatement des étoiles ou des feux rouges et verts, indique à un aéronef qu'il vole sans autorisation dans une zone réglementée, interdite ou dangereuse ou qu'il est sur le point de pénétrer dans une telle zone et qu'il doit prendre les dispositions qui s'imposent.

4. Signaux pour la circulation d'aérodrome


4.1. Signaux lumineux et pyrotechniques


4.1.1. Instructions

4.1.2. Signaux d'accusé de réception des aéronefs

a) En vol :
1. De jour : en balançant les ailes.
Note. ― Ce signal n'est pas utilisé sur le parcours de base et sur le parcours final de l'approche.
2. De nuit : en éteignant et en allumant deux fois les projecteurs d'atterrissage ou, s'il n'en est pas équipé, ses feux de position.
b) Au sol :
1. De jour : en remuant les ailerons ou la gouverne de direction.
2. De nuit : en éteignant et en allumant deux fois les projecteurs d'atterrissage ou, s'il n'en est pas équipé, ses feux de position.

4.2. Signaux visuels au sol

Note. ― Voir l'arrêté du 28 août 2003 relatif aux conditions d'homologation et aux procédures d'exploitation des aérodromes (CHEA) pour les spécifications détaillées relatives aux aides visuelles au sol.

4.2.1. Interdiction d'atterrir

Un panneau carré rouge horizontal à diagonales jaunes (figure 1.2) indique, lorsqu'il est disposé sur l'aire à signaux, que les atterrissages sont interdits et que l'interdiction peut se prolonger.

4.2.2. Précautions spéciales à prendre
au cours de l'approche ou de l'atterrissage

Un panneau carré rouge horizontal avec une seule diagonale jaune (figure 1.3) indique, lorsqu'il est disposé sur l'aire à signaux, qu'en raison du mauvais état de l'aire de manœuvre ou pour toute autre raison, des précautions spéciales doivent être prises au cours de l'approche ou au cours de l'atterrissage.

4.2.3. Utilisation des pistes et voies de circulation

4.2.3.1. Un panneau horizontal blanc en forme d'haltère (figure 1.4) indique, lorsqu'il est disposé sur l'aire à signaux, qu'il est prescrit aux aéronefs d'atterrir, de décoller et de circuler exclusivement sur les pistes et voies de circulation.

4.2.3.2. Un panneau horizontal blanc, en forme d'haltère, analogue à celui indiqué en 4.2.3.1 mais comportant une bande noire perpendiculaire à la barre transversale dans chacune des extrémités circulaires de l'haltère (figure 1.5) indique, lorsqu'il est disposé sur l'aire à signaux, qu'il est prescrit aux aéronefs d'atterrir et de décoller sur les pistes seulement, mais que les autres manœuvres peuvent être effectuées ailleurs que sur les pistes et voies de circulation.

4.2.4. Pistes ou voies de circulation fermées

Des croix d'une couleur uniforme contrastante, jaune ou blanche (figure 1.6), disposées horizontalement sur des pistes ou des voies de circulation ou sur des parties de piste ou de voie de circulation indiquent des zones impropres aux manœuvres des aéronefs.

4.2.5. Directions d'atterrissage et de décollage

4.2.5.1. Un T d'atterrissage horizontal blanc ou orangé (figure 1.7) indique aux aéronefs la direction à utiliser pour l'atterrissage et le décollage, ceux-ci s'effectuant dans une direction parallèle à la barre verticale du T, vers la barre transversale du T.

Note. ― Lorsqu'il est utilisé de nuit, le T d'atterrissage est soit illuminé, soit délimité par des feux blancs.
4.2.5.2. Un groupe de deux chiffres (figure 1.8), placés verticalement sur la tour de contrôle d'aérodrome ou près de celle-ci, indique aux aéronefs sur l'aire de manœuvre la direction du décollage, exprimée en dizaines de degrés du compas magnétique, arrondie à la dizaine la plus proche.

4.2.6. Circulation à droite

Une flèche de couleur voyante, dirigée vers la droite, placée sur l'aire à signaux ou disposée horizontalement à l'extrémité de la piste ou de la bande en service (figure 1.9), indique que les virages doivent être exécutés à droite avant l'atterrissage et après le décollage.

4.2.7. Bureau de piste des services de la circulation aérienne

La lettre C, noire sur fond jaune, placée verticalement (figure 1.10), indique l'emplacement du bureau de piste des services de la circulation aérienne.

4.2.8. Vols de planeurs en cours

Une double croix blanche, disposée horizontalement dans l'aire à signaux (figure 1.11), indique que l'aérodrome est utilisé par des planeurs et que des vols sont en cours.

5. Signaux de circulation au sol


5.1. Signaux adressés par le signaleur à un aéronef

Note 1. ― Ces signaux sont conçus pour être employés par un signaleur (dont les mains seront éclairées, au besoin, pour être mieux vues du pilote) placé face à l'aéronef et :
a) Dans les cas d'aéronefs à voilure fixe, du côté gauche de l'aéronef, à l'endroit le plus en vue du pilote ;
b) Dans le cas d'hélicoptères, à l'endroit le plus en vue du pilote.
Note 2. ― Chaque signal a toujours la même signification, qu'il soit effectué à l'aide de palettes, de barres lumineuses ou de torches électriques.
Note 3. ― Les moteurs sont numérotés de la droite vers la gauche du signaleur qui fait face à l'aéronef (c'est-à-dire que le moteur n° 1 est le moteur extérieur gauche).
Note 4. ― Les signaux marqués d'un astérisque sont conçus pour être adressés à des hélicoptères en vol stationnaire.
Note 5. ― Dans le texte, le mot : bâton peut aussi désigner des gants ou des raquettes fluorescents (utilisés de jour seulement).
Note 6. ― Le mot : signaleur peut aussi désigner la fonction de placier.

5.1.1. Précautions

Avant d'utiliser les signaux ci-après, le signaleur s'assurera que l'aire à l'intérieur de laquelle un aéronef doit être guidé est dégagée d'obstacles que cet aéronef, en appliquant les dispositions du paragraphe 3.4.1 du RCAM, risquerait autrement de heurter.
Note. ― La conception de nombreux aéronefs est telle que la trajectoire suivie par les bouts d'aile, les moteurs et autres extrémités ne peut toujours être surveillée visuellement à partir du poste de pilotage, tandis que l'aéronef est manœuvré au sol.

5.2. Signaux adressés par le pilote
d'un aéronef à un signaleur

Note 1. ― Ces signaux sont conçus pour être employés par un pilote, dans son poste de pilotage, ses mains bien en vue du signaleur et, au besoin, éclairées.
Note 2. ― Les moteurs sont numérotés de la droite vers la gauche du signaleur qui fait face à l'aéronef (c'est-à-dire que le moteur n° 1 est le moteur extérieur gauche).

5.2.1. Freins

Note. ― Le moment où le pilote ferme le poing ou allonge les doigts de la main indique, respectivement, le moment où il serre ou desserre les freins.
a) Freins serrés : lever le bras, les doigts allongés, horizontalement devant le visage, puis fermer la main ;
b) Freins desserrés : lever le bras, la main fermée, horizontalement, devant le visage, puis allonger les doigts.

5.2.2. Cales

a) Mettez les cales : les bras étendus, les paumes vers l'avant, déplacer les mains vers l'intérieur de façon qu'elles se croisent devant le visage ;
b) Enlevez les cales : les mains croisées devant le visage, les paumes vers l'avant, déplacer les bras vers l'extérieur.

5.2.3. Prêt à démarrer le(s) moteur(s)

Lever le nombre de doigts d'une main qui correspond au numéro du moteur à démarrer.
Signaux techniques/de service.
Emploi des signaux manuels techniques/de service.
On n'utilisera les signaux manuels techniques/de service que lorsque des communications vocales ne sont pas possibles.
Accusé de réception des signaux techniques/de service.
Les signaleurs veilleront à recevoir un accusé de réception de l'équipage de conduite lorsqu'ils font des signaux techniques/de service.
Note. ― Les signaux techniques/de service ont été placés dans l'appendice E afin d'en normaliser l'emploi pour les communications avec l'équipage de conduite lors des manœuvres d'aéronef effectués dans le cadre d'opérations de service ou d'assistance au sol.

APPENDICE F


RCAM : TABLEAU DES NIVEAUX DE VOL CAM


APPENDICE F 1


TABLEAU DES NIVEAUX DE VOL cam ET ALTITUDES DANS LES ESPACES DITS RVSM

Note 1. ― La séparation verticale entre deux vols CAM contrôlés est de :
1 000 pieds à partir et au-dessous du FL 285 ;
2 000 pieds au-dessus du FL 285.
(*) La séparation entre les FL 405 et 420 étant de 1 500 pieds, ces 2 FL ne seront pas utilisés simultanément lors du croisement.
Note 2. ― La séparation verticale entre deux vols CAM ou entre un vol CAM et un vol CAG en espace RVSM peut être réduite à 1 000 pieds entre deux vols homologués RVSM.
Note 3. ― Tout autre niveau de vol est utilisable sous réserve de coordination entre les organismes de la circulation aérienne concernés et doit faire l'objet d'une clairance.

APPENDICE F 2


TABLEAU DES NIVEAUX DE VOL CAM ET ALTITUDES DANS LES ESPACES DITS " NON RVSM "

SCAM : SERVICES DE LA CIRCULATION AÉRIENNE MILITAIRE