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Article AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2009 portant réglementation de la circulation aérienne militaire)

Article AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2009 portant réglementation de la circulation aérienne militaire)



5.1.2.2. Niveaux de vol :
Des niveaux de vols semi-circulaires CAM sont prévus pour l'exécution des vols de la circulation aérienne militaire (calage 1 013,2 hPa). Ces niveaux appelés « niveaux de vol CAM » sont intercalés entre les niveaux de vol CAG-IFR.
Un aéronef en vol CAM aux instruments dans la phase de croisière utilise un niveau figurant dans les tableaux des niveaux de vol en CAM aux appendices F1 et F2 choisi suivant sa route magnétique, sauf autorisation contraire de l'organisme de contrôle de la circulation aérienne.


5.1.3. Changement de type de vol


5.1.3.1. Poursuite d'un vol CAM I en vol CAM V ou CAG/VFR :
Hormis dans un espace aérien de classe A, un vol CAM aux instruments peut être poursuivi en vol à vue sous réserves d'une part, du respect des conditions météorologiques et des conditions normales d'exécution de ce type de vol et, d'autre part, de la communication expresse à l'organisme intéressé des services de la circulation aérienne des modifications à apporter au plan de vol pour le transformer en PLN CAM V ou CAG/VFR.
5.1.3.2. Poursuite d'un vol CAG/IFR en vol CAM aux instruments :
Un pilote qui décide de poursuivre son vol CAG/IFR en vol CAM aux instruments doit aviser l'organisme intéressé des services de la circulation aérienne que le vol IFR est annulé et communique les modifications à apporter au plan de vol en vigueur à l'organisme CAM concerné.


5.1.4. Compatibilité des vols CAM I et des vols CAG


Les organismes du contrôle de la CAM assurent la prévention des collisions au profit des vols CAM I, à l'égard de tous les aéronefs connus ou observés.
5.1.4.1. En espace aérien inférieur :
La diversité des activités se déroulant en espace aérien inférieur implique que certains vols soient effectués à l'intérieur d'espaces adaptés, permanents ou temporaires, perméables ou non.
En espace aérien inférieur, la pénétration des vols CAM I dans les espaces aériens contrôlés de classe A à D, exception faite des AWY et de la LTA de classe D, est subordonnée à l'obtention, par l'organisme du contrôle de la CAM, d'un accord de l'organisme du contrôle de la circulation aérienne générale.
5.1.4.2. En espace aérien supérieur :
Par principe, il n'existe pas, comme en espace aérien inférieur, d'espaces attribués à titre permanent à l'une ou l'autre des circulations aériennes. La règle de cohabitation doit reposer principalement sur la coordination entre organismes du contrôle de la circulation aérienne concernés. Cependant, certaines portions d'espace aérien peuvent être temporairement réservées au profit des vols CAM I.
De plus, certaines activités peuvent se dérouler dans les zones R et D publiées par la voie de l'information aéronautique.


5.2. Réservé
5.3. Réservé