5.1. Règles applicables à tous les vols CAM I
5.1.1. Equipement des aéronefs
Un aéronef effectuant un vol CAM I doit être équipé des instruments nécessaires à l'exécution de la mission.
5.1.1.1. Radiocommunication :
Les aéronefs évoluant en CAM I doivent être munis de l'équipement de radiocommunication permettant une liaison bilatérale avec les organismes au sol désignés.
5.1.1.2. Interruption des communications :
Lorsqu'il y a interruption des communications radio, le pilote en vol CAM I tente de rétablir la liaison radio sur la fréquence de détresse.
En cas d'insuccès, il applique l'une des procédures suivantes :
a) S'il est en mesure d'assurer son vol vers l'aérodrome de destination grâce à des moyens de navigation et d'approche autonomes, il :
1. Affiche le code transpondeur 3/A7600 ;
2. Poursuit le vol jusqu'aux limites des clairances reçues, puis conformément au plan de vol en vigueur ;
3. Effectue les procédures d'arrivée, d'approche et d'atterrissage que lui permettent les moyens dont il dispose ;
b) S'il estime ne pas être en mesure d'assurer son vol vers l'aérodrome de destination, il :
1. Affiche le code transpondeur 3/A7700 (emergency) ;
2. Prend un niveau CAM, en conditions de vol à vue si possible, et affiche le régime d'endurance maximum ;
3. Se dirige vers l'aérodrome proche le plus approprié, tous feux de navigation et anticollision allumés ;
4. Effectue deux triangles de détresse à gauche dont les côtés et les caps sont conformes au schéma ci-après, puis des hippodromes à gauche avec lignes droites de cinq minutes en vue de faciliter l'interception par un aéronef d'escorte ; il évite dans toute la mesure du possible la verticale des aérodromes et les routes aériennes ;
5. Effectue en fin d'autonomie (sécurité carburant) les procédures d'arrivée, d'approche et d'atterrissage que lui permettent les moyens dont il dispose.
c) Si au cours de l'exécution de l'une de ces procédures, le pilote trouve les conditions de vol à vue avec vue du sol et s'estime en mesure d'assurer la navigation et la prévention des collisions, il peut décider de passer en CAM à vue ; dans ce cas, il :
1. Libère rapidement l'espace aérien supérieur s'il s'y trouve ;
2. Affiche le code transpondeur prévu pour le passage en CAM à vue ou pour la classe de l'espace aérien dans lequel il évolue ;
3. Maintient la vue du sol pour atterrir sur l'aérodrome de destination ou sur un aérodrome plus approprié ;
4. Affiche le code transpondeur 3/A7600 à 10 NM de l'aérodrome choisi.
L'organisme du contrôle de la circulation aérienne, dès la détection du code 3/A7600 ou 3/A7700 (emergency), vérifie par des instructions appropriées, transmises sur la fréquence adéquate (commune ou particulière) et en cas d'insuccès, sur la fréquence de détresse, si le pilote dispose encore de la réception radio.
Dans l'affirmative le guidage du vol est assuré jusqu'à l'aérodrome de destination ou sur un aérodrome plus approprié.
5.1.2. Niveaux de vol
5.1.2.1. Niveaux minimaux :
Sauf pour les besoins du décollage et de l'atterrissage, les aéronefs en CAM aux instruments ne volent pas au-dessous du niveau minimal suivant :
a) Altitude minimale de sécurité (9) ;
b) Plancher de contrôle (10) ;
c) Distance spécifiée de la limite inférieure de l'espace aérien réservé, fixée par consignes des états-majors et directions concernés ou dans les ordres de vol.