2.2. Règles à appliquer
En CAM, un aéronef est utilisé conformément aux règles générales (chapitre 3) et, suivant le cas, conformément aux règles de vol à vue (chapitre 4), aux règles de vol aux instruments (chapitre 5) ou aux règles de vol tactique (chapitre 6).
Par ailleurs, les modalités d'application des règles de la CAM au dessus de la haute mer et pour les vols essais, de réception ou à caractère technique sont définies respectivement aux chapitres 2 et 3 de l'annexe 3 relative aux « procédures pour les organismes rendant les services de la CAM ».
2.3. Responsabilité pour l'application
des règles de la CAM
2.3.1. Responsabilité du commandant
de bord/chef de formation et du pilote
2.3.1.1. Le commandant de bord/chef de formation :
Le commandant de bord d'un aéronef ou le chef de formation, qu'il tienne ou non les commandes, est responsable de l'application des règles de la CAM ; il ne peut y déroger que s'il le juge absolument nécessaire pour des motifs de sécurité.
2.3.1.2. Le pilote :
Le pilote est responsable :
a) De la conduite de l'aéronef conformément aux ordres de vol et aux consignes d'utilisation ;
b) De l'application des règles de la CAM à la conduite de son aéronef ; il ne peut y déroger que s'il le juge absolument nécessaire pour des motifs de sécurité ;
c) De l'exécution des clairances et des instructions reçues d'un organisme du contrôle de la CAM ; toutefois, celles-ci ne peuvent être invoquées par le pilote pour enfreindre un règlement quelconque établi.
2.3.2. Action préliminaire au vol
Avant d'entreprendre un vol, le pilote d'un aéronef prend connaissance de tous les renseignements disponibles utiles au vol programmé. Pour tous les vols, l'action préliminaire au vol comprend également une étude des solutions palliatives au cas où le vol ne pourrait pas se dérouler comme prévu.
2.3.3. Aéronefs non habités
Pour les aéronefs non habités, la responsabilité pour l'application des règles de la CAM est exercée par la personne mettant en œuvre l'appareil ou assumant le commandement ou la direction des opérations conformément aux consignes publiés par les états-majors et directions.
Les règles spécifiques concernant les aéronefs non habités font l'objet de l'instruction 2250/DIRCAM.
2.4. Autorité du commandant de bord/chef
de formation d'un aéronef
Le commandant de bord/chef de formation d'un aéronef décide en dernier ressort de l'utilisation de cet aéronef tant qu'il en a le commandement.
2.5. Usage de substances psychoactives
Il s'agit de l'usage par du personnel aéronautique d'une ou de plusieurs substances psychoactives qui est tel :
a) Qu'il constitue un risque direct pour celui qui consomme ou qu'il compromet la vie, la santé ou le bien-être d'autrui ; et/ou,
b) Qu'il engendre ou aggrave un problème ou trouble professionnel social, mental ou physique.
Les personnes qui participent directement ou indirectement à la sécurité des vols n'exercent pas ces fonctions si elles se trouvent sous l'influence de quelque substance psychoactive que ce soit qui altère les performances humaines. Ces personnes ne se livrent à aucune forme d'utilisation de substances qui pose des problèmes.