Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juin 2009 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des personnels, au suivi du temps de travail et au paiement des repas dans l'ensemble des formations de la marine nationale)

Le I de l'article 3 de l'arrêté du 13 janvier 2005 susvisé est complété par :
« ― la direction des ressources humaines du ministère de la défense. »