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Article AUTONOME (Décret n° 2009-838 du 7 juillet 2009 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2009-838 du 7 juillet 2009 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Direction de l'action du Gouvernement
 
15 460 000

16 960 000

Coordination du travail gouvernemental

129

15 460 000

16 960 000

Totaux


15 460 000

16 960 000

Dont titre 2





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Défense
 
15 460 000

16 690 000

Environnement et prospective de la politique de défense

144

15 460 000

16 960 000

Totaux


15 460 000

16 960 000

Dont titre 2