Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-838 du 7 juillet 2009 portant transfert de crédits)

Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 15 460 000 € en autorisations d'engagement et de 16 960 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.