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Article AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2009 fixant les programmes des épreuves des concours de recrutement externe et interne des inspecteurs du travail)

Article AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2009 fixant les programmes des épreuves des concours de recrutement externe et interne des inspecteurs du travail)



I. ― Droit du travail
A. ― Sources du droit du travail


Une source internationale, l'OIT (Organisation internationale du travail) : historique et organisation ; les conventions et recommandations de l'OIT sur les inspections du travail, en matière de réglementation du travail, en matière d'emploi.
Les sources internes : origine et développement du droit du travail ; les sources étatiques de ce droit (la loi, le règlement) ; les sources professionnelles (les accords collectifs, le règlement intérieur, les usages).


B. ― L'administration du travail


Les administrations compétentes : organisation et fonctionnement.
Le contrôle de l'application de la législation du travail : le système d'inspection du travail.


C. ― Les relations individuelles du travail


Egalité et lutte contre les discriminations.
Les différents types de contrat de travail : du recrutement à la rupture.
La rémunération (salaire, primes) ; la participation ; l'intéressement ; l'actionnariat ; l'épargne salariale.


D. ― Les relations collectives du travail


Les syndicats et l'exercice du droit syndical dans l'entreprise.
Les institutions représentatives du personnel.
La négociation collective.
Les conflits collectifs.


E. ― L'organisation du travail


La durée et l'aménagement du temps de travail.
Le travail de nuit.
Le repos hebdomadaire, les jours fériés, les congés.


F. ― La résolution des litiges en droit du travail


Les modes contentieux et non contentieux de résolution des litiges.
Les juridictions compétentes.


G. ― Santé, sécurité et conditions de travail


Les principes généraux de la prévention des risques professionnels.
Notion et régime des accidents du travail et maladies professionnelles.
Les principaux acteurs de la santé sécurité au travail (services de santé au travail, CHSCT, caisses de sécurité sociale).


H. ― Droit pénal social


La sanction des infractions relatives à la réglementation du travail.
Le travail illégal (travail dissimulé, marchandage, prêt illicite de main d'œuvre, emploi d'étranger sans titre de travail).
Le délit d'entrave et le délit d'obstacle.


I. ― L'emploi


Les principaux acteurs et dispositifs de la politique de l'emploi.
Le service public de l'emploi.
Le placement.
L'indemnisation du chômage : droits et devoirs des chômeurs, le contrôle de la recherche d'emploi.
La prévention et l'accompagnement des licenciements économiques (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, plan de sauvegarde de l'emploi, Fonds national de l'emploi).


J. ― La formation professionnelle


Le droit individuel des salariés à la formation professionnelle.
Les obligations des entreprises.
Le rôle de l'Etat et de la région.


II. ― Droit social européen
A. ― Principes généraux du droit social européen/communautaire
(Conseil de l'Europe et Union européenne)


Les institutions et les sources du droit social européen et communautaire.
La mobilité intracommunautaire des travailleurs.
L'égalité de traitement en raison du sexe en droit communautaire.
Les droits sociaux fondamentaux en droit européen et communautaire.


B. ― Eléments généraux du droit social communautaire (Union européenne)


Le dialogue social européen au niveau communautaire.
L'élargissement de la lutte contre les discriminations au niveau communautaire.
Les exigences du droit communautaire en matière d'information et de consultation des travailleurs.
Les exigences du droit communautaire en matière de conditions de travail (temps de travail, santé et sécurité, notamment).
La coordination des politiques nationales d'emploi dans le cadre de la stratégie européenne pour l'emploi.


C. ― Eléments spécifiques du droit communautaire (Union européenne)


Les travailleurs détachés dans le cadre d'une prestation de service intracommunautaire.
Les périodes transitoires pour la mobilité des travailleurs des nouveaux Etats membres de la Communauté européenne.