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Article 2 AUTONOME (Décision du 7 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, service des technologies de la sécurité intérieure))

Article 2 AUTONOME (Décision du 7 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, service des technologies de la sécurité intérieure))


Délégation est donnée à M. Julien Gentile, commissaire de police, directement placé sous l'autorité du chef du service des technologies de la sécurité intérieure, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 1er de la présente décision, dans la limite des attributions du service des technologies de la sécurité intérieure.