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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-837 du 7 juillet 2009 modifiant le décret n° 88-262 du 18 mars 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux rapporteurs occasionnels de l'Autorité de la concurrence)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-837 du 7 juillet 2009 modifiant le décret n° 88-262 du 18 mars 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux rapporteurs occasionnels de l'Autorité de la concurrence)


Le décret du 18 mars 1988 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « dont le montant est fixé » sont remplacés par les mots : « égale au montant de base fixé » ;
2° Le même article est complété comme suit : « , multiplié par un coefficient fixé par le président de l'Autorité, sur une échelle de 1 à 4, en fonction des affaires ».