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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile-direction du transport aérien))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile-direction du transport aérien))


Le troisième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 3 novembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
« M. Antoine Jourdan, conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des services aériens internationaux, et Mme Aïcha Hamdi, attachée principale d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau des services aériens internationaux, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la politique en matière de transport aérien international et à la délivrance des autorisations d'exploitation de services aériens aux transporteurs aériens étrangers exploitant des services aériens à destination ou au départ du territoire français ; »