Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2009 fixant les conditions de modulation de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 servie aux agents affectés dans les services du ministère de la culture et de la communication et de ses établissements publics)

En cas d'allongement du temps de transport entre la résidence familiale et le nouveau lieu de travail, le montant de la prime de restructuration de service est de :
a) 2 000 €, si le trajet aller entre la résidence familiale et le nouveau lieu de travail est allongé de 20 à 35 minutes ;
b) 4 000 €, si le trajet aller est allongé d'une durée de 36 à 60 minutes ;
c) 6 000 €, si le trajet aller est allongé d'une durée supérieure à 60 minutes.