Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2009 fixant les conditions de modulation de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 servie aux agents affectés dans les services du ministère de la culture et de la communication et de ses établissements publics)

Les critères de modulation de la prime de restructuration de service sont déterminés dans les conditions prévues par le présent arrêté.