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Article 1 AUTONOME (Décision du 2 juillet 2009 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales))

Article 1 AUTONOME (Décision du 2 juillet 2009 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales))


L'article 1er de la décision du 26 juillet 2007 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Patrick Amoussou-Adéblé, administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction des finances locales et de l'action économique. »